Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue à la page 19 du numéro 111 (janvier-février 1998) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle pendant une semaine en mars 1997 a eu lieu dans les collèges du Morbihan une opération de sensibilisations la sécurité routière : " démonstrations, simulations, conférences, prévention contre l'alcoolisme, circuit-test pour les cyclistes... programme chargé mais aussi ludique avec la voiture tonneau, prouvant l'importance du port de la ceinture. " Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le nombre d'opérations de ce type réalisées dans les collèges et lycées de toute la France et quels sont ses encouragements à la multiplication de ces opérations de sensibilisation à la sécurité routière dans les collèges d'autres départements que le Morbihan.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 29/10/1998
Réponse. - Institué par la loi nº 57-831 du 26 juillet 1957, l'enseignement du code de la route est mis en uvre sous la forme d'une éducation dans le domaine de la sécurité routière, et les programmes de l'école primaire et ceux du collège incluent cet enseignement. Les articles 3 et 4 du décret nº 93-204 du 12 février 1993 portant sur l'enseignement de la sécurité routière précisent que les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou à des membres d'associations intervenant dans le même domaine et que les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement. Les établissements ayant toute liberté pour organiser des journées de sensibilisation à la sécurité routière, celles-ci ne sont pas comptabilisées au niveau national. Les " correspondants sécurité routière " placés auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie peuvent apporter des informations sur les opérations académiques et départementales de sensibilisation à la sécurité routière. Des réunions nationales et interacadémiques permettent la formation des correspondants sécurité et sont le lieu d'échanges d'expériences locales particulièrement innovantes. La semaine de sensibilisation à la sécurité routière des jeunes collégiens du Morbihan fait partie d'actions locales qu'il convient d'encourager en liaison avec la passation des deux attestations scolaires de sécurité routière qui sanctionnent, en classe de cinquième et en classe de troisième, la formation théorique générale donnée à tous les élèves.
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