Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser l'état actuel des négociations engagées avec les organisations représentatives pour favoriser l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conscient des difficultés posées par la coexistence de deux corps différents pour exercer un métier unique, a souhaité une accélération du rythme d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. A l'issue des discussions avec les organisations représentatives des personnels, un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire a été signé le 10 juillet 1998. Ce texte prévoit, dans le cadre de l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier dégré, de porter à 20 735 le nombre des transformations annuelles d'emplois d'instituteur en professeur des écoles, ce qui représenterait un quasi-doublement par rapport au rythme initialement prévu en 1989. Une telle disposition permettrait l'achèvement du processus d'intégration en 2007.
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