Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 18/06/1998

M. Gérard Fayolle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des traumatisés crâniens. Certes, une dotation exceptionnelle de 50 millions de francs en 1988 a été attribuée pour la création de structures d'accueil et de soins de ces traumatisés. Toutefois, les familles concernées estiment que cet effort n'est ni à la hauteur des besoins ni à la mesure des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Elles regrettent l'absence de définition d'une politique de prise en charge sanitaire concertée de cette catégorie de traumatisés, pourtant prévue par la circulaire ministérielle du 4 juillet 1996 (nº 96-428). Elles considèrent que ce manque compromet les chances de récupération des intéressés et de ce fait nuit à l'efficacité même des investissements réalisés dans les établissements de soins. Aussi est-il, à leur sens, pour le moins urgent de définir une telle politique pour les personnes en état végétatif chronique et celles qui nécessitent des soins médicaux à très long terme. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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