Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/06/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel et les perspectives de publication des travaux de la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) diligentée à sa demande à l'égard de la Croix-Rouge française. Elle avait notamment indiqué (janvier 1998), que " compte tenu de l'importance de cette enquête, et de délais résultant du caractère contradictoire de cette procédure, ces travaux se termineront au cours du premier semestre de l'année 1998 ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/10/1998
Réponse. - L'inspection générale des affaires sociales a terminé sa mission sur la Croix-Rouge française. Les rapports concernant, d'une part, le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public et, d'autre part, le contrôle général de la Croix-Rouge lui ont été transmis. L'association fera connaître ses observations avant le 1er novembre 1998 et l'IGAS complétera par ses dernières remarques le rapport qui aura alors sa forme définitive. C'est au terme de cette procédure contradictoire que la publication pourra être envisagée.
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