Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/06/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de " l'élaboration d'un règlement intérieur des personnels de service " qui était " en cours de préparation ", s'agissant des personnels de maison, auprès des préfets et sous-préfets.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/09/1998
Réponse. - Le ministère de l'Intérieur a engagé une démarche pour élaborer un règlement intérieur des personnels de service. Ce document, qui a pour objet de préciser le mode d'exercice professionnel de ces agents, est en cours de préparation en concertation avec les représentants syndicaux des personnels concernés qui comprennent, outre les personnels affectés dans les résidences préfectorales, trois autres catégories d'agents : les gardiens, les concierges, les huissiers et les conducteurs d'automobile. Pour préparer ce règlement, un groupe de travail s'est réuni le 11 juin dernier et poursuivra ses travaux à l'automne.
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