Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/06/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il est envisagé, par ses soins, d'informer la représentation nationale des principales conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), relatif aux dysfonctionnements du comité national contre le tabagisme, qui a fait l'objet de diverses informations dans la presse.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/01/1999
Réponse. - Une enquête menée par l'inspection générale des affaires sociales relève en effet un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion de cette association. Le relevé des constatations met l'accent sur les irrégularités commises par l'ancien directeur. Suite à ces constats, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a décidé de porter plainte contre le directeur du Comité national contre le tabagisme (CNCT). En revanche, l'intérêt des missions du CNCT n'était pas remis en cause par les inspecteurs de l'IGAS. Afin de permettre à l'association de poursuivre son action sur des bases saines, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a incité l'association à procéder au renouvellement de ses instances dirigeantes. Une assemblée générale s'est déroulée début novembre afin d'élire un nouveau conseil d'administration. Ce dernier vient de procéder à la désignation d'un bureau et d'un président. L'opportunité et les conditions d'un soutien du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale s'appréciera au regard des objectifs et des projets que présentera l'association.
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