Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui préciser les raisons qui motivent la suppression de la classe bilingue accueillant à Besançon des enfants déficients auditifs. Cette décision provoque de vives inquiétudes auprès des parents de ces enfants qui, si elle devait être maintenue, se verraient dans l'incapacité de suivre une scolarité normale à proximité de leur lieu de résidence.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 24/09/1998
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Le dispositif d'accueil des enfants déficients auditifs a fait l'objet d'un examen approfondi lors des travaux préparatoires de la carte scolaire. Pour la rentrée scolaire 1998, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs, a effectivement décidé la suppression d'un emploi d'instituteur spécialisé à l'école Ile-de-France à Besançon et le transfert des cinq élèves de cette classe d'intégration scolaire (CLIS) à projet langue des signes française (LSF) vers l'école de Vieilles-Perrières à Besançon. Cette école dont les caractéristiques et la taille permettent une meilleure intégration fonctionnera donc avec deux CLIS - l'une de cinq élèves à projet LSF et l'autre de six élèves à projet oral et langage parlé complété (LPC).
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