Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/06/1998

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'établissement du matériel de l'armée de terre (Etamat) de Guéret (Creuse). Le 22 février 1996, le Président de la République a annoncé la " professionnalisation ", et, par conséquent, la réduction progressive du format des armées. Pour répondre à ces orientations, une profonde réforme de l'organisation des soutiens a été programmée. En raison de cette restructuration, et notamment de la refonte du schéma directeur des établissements du matériel, l'avenir de celui de Guéret suscite des inquiétudes. Actuellement, 220 personnes, dont plus de 190 personnels civils (ouvriers d'Etat et fonctionnaires) sont employées par cet établissement, première entreprise industrielle de la ville. Pour la Creuse, et particulièrement pour le chef-lieu d'un département fragile classé en totalité " zone de revitalisation rurale ", l'Etamat est très important en termes d'emploi et donc d'aménagement du territoire. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible d'apaiser les inquiétudes concernant la pérennité de cet établissement.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/09/1998

Réponse. - La loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002 se décompose en deux phases. D'une part, la réorganisation des forces, principalement mise en uvre au cours de la période 1997-1999, et, d'autre part, l'adaptation des soutiens et de l'environnement des forces, qui doit se dérouler entre 2000 et 2002. Dans ce cadre, l'armée de terre sera amenée à réduire ses effectifs de 100 000 hommes entre 1997 et 2002. Cette réduction de format se traduira, en termes d'organisation, par la dissolution de 37 régiments des forces. Par suite, les organismes de formation et de soutien devront être adaptés à un moindre besoin et, à ce titre, plusieurs sites seront fermés. Dans ce contexte, l'établissement du matériel de l'armée de terre (Etamat) de Guéret sera maintenu et restructuré dès 1999 en tant que détachement de la base de soutien du matériel de Poitiers. Cette restructuration, qui se déroulera sur quatre années, amènera progressivement les effectifs de l'Etamat à environ 110 postes de militaires et de civils, en cohérence avec le plan de charge de cet organisme.

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