Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 77 dernier alinéa du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions ", qui lui a été remis en octobre 1997, de renforcer en zone de gendarmerie les " brigades des communes isolées, autrement que par des détachements provisoires de gendarmerie mobile... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer quelles sont les intentions, décisions et actions du Gouvernement sur cette proposition de renforcer en zone de gendarmerie les brigades des communes isolées de Guyane.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/07/1998
Réponse. - Si le renforcement des brigades isolées par le détachement provisoire de gendarmes mobiles est une réponse intéressante sur le plan des effectifs, il ne peut s'agir d'une solution pleinement satisfaisante en terme d'emploi, puisqu'elle obère partiellement la capacité des escadrons de gendarmerie mobile dans leur mission de maintien de l'ordre. Toutefois, la faible activité judiciaire de ces unités ne justifie pas d'accroître de manière conséquente le nombre de gendarmes départementaux qui y sont affectés. Une solution réside dans une meilleure mobilité des forces de gendarmerie de Guyane ; cette mobilité devrait lui donner une capacité d'intervention accrue, d'une part quand le besoin s'en fait sentir en raison des troubles à l'ordre public, d'autre part dans la nécessité qu'a l'Etat de marquer sa présence sur tout le territoire national, y compris dans les zones les plus isolées, et en ce qui concerne la Guyane, pour le contrôle des zones d'orpaillage ou la lutte contre l'immigration clandestine. Or, si le commandant de groupement de gendarmerie de ce département dispose des effectifs suffisants pour remplir ces missions, il convient que les forces armées détenant les moyens aériens lui réservent une part plus importante du potentiel qui leur est alloué.
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