Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/06/1998
M. Michel Sergent demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir préciser sa position quant à la demande formulée par des aéro-clubs qui souhaiteraient être autorisés à recourir à leurs propres membres, pilotes privés, pour effectuer des baptêmes de l'air contre rémunération.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - La pratique des baptêmes de l'air à titre onéreux, par des membres bénévoles des aéro-clubs, remonte en France à une tradition ancienne. Pour autant, cette pratique est en contradiction avec la réglementation actuelle sur les brevets et licences du personnel navigant si le pilote ne dispose pas du brevet de pilote professionnel. Inspirée des règles fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, la réglementation française, qui ne traite pas spécifiquement des baptêmes de l'air, ne permet pas à un pilote privé, même non rémunéré, d'être aux commandes dès lors que l'avion est exploité contre rémunération. Les autorités conjointes de l'aviation civile européenne, qui ont élaboré un projet de réglementation sur les brevets et les licences, ont pris la même position. Le ministère de l'équipement, du logement et des transports n'est pas hostile au maintien de cette activité, qui permet notamment aux aéro-clubs de promouvoir l'aviation légère auprès des jeunes, avec l'appui de l'éducation nationale, et de contribuer à la vie et à l'animation locale. Encore faut-il qu'elle reste dans des limites telles qu'elle ne se traduise pas, pour les entreprises de transport aérien, par une concurrence déloyale, et qu'elle s'exerce dans des conditions permettant d'assurer la sécurité des passagers. C'est en ce sens qu'une concertation est menée sur un projet de décret spécifique aux aéro-clubs, réglementant les vols locaux réalisés par les pilotes bénévoles.
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