Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 16/07/1998
M. Alain Vasselle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'annulation de 20 millions de francs de crédits de paiement portant sur le chapitre 44-74 du budget de l'emploi " insertion des publics en difficulté " figurant à l'arrêté NOR : ECOB9850016A du 29 juin 1998 portant transfert de crédit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la logique d'un Gouvernement qui déclare placer la lutte contre les exclusions au nombre de ses priorités, et qui, dans le même temps, ampute une partie des crédits qui contribuent à cette lutte.
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La question est caduque
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