Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/07/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'élimination des boues de la station d'épuration d'Achères dans les Yvelines. Elle lui demande de lui préciser les méthodes actuellement utilisées pour éliminer les boues (épandage, incinération, enfouissement). Elle lui demande de lui préciser l'évolution des tonnages concernés, les lieux de traitement, la nature des problèmes posés par les techniques actuellement appliquées. Elle lui demande de lui préciser les projets avec leur programmation pour moderniser ces méthodes de traitement et les faire évaluer à court et plus long terme.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/01/1999

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des boues de la station d'épuration d'Achères. La station d'épuration d'Achères traite les eaux usées de plus de 5 millions d'habitants, produisant annuellement environ 60 000 tonnes de matières sèches de boues. Ces boues font ensuite l'objet d'un traitement de digestion anaérobie, qui limite considérablement leur odeur. Elles sont ensuite conditionnées thermiquement, ce qui contribue à leur hygiénisation, puis déshydratées afin d'obtenir un produit solide. Ce produit présente notamment une teneur élevée en phosphore, qui lui confère une valeur fertilisante. Il est ensuite épandu en agriculture, dans une dizaine de départements, comme fertilisant organique riche en phosphore. Ces épandages font l'objet de plans d'épandages et de suivis. Ils devront, à court terme, faire l'objet des procédures prévues par la nouvelle réglementation sur les épandages de boues de stations d'épuration (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998). L'épandage des boues d'Achères rencontre actuellement des difficultés liées au contexte général de remise en cause de cette filière par certaines entreprises agroalimentaires, certains groupes de la grande distribution et certains représentants de la profession agricole. Pour traiter cette question, il est apparu indispensable de mettre en place un lieu d'échanges et de débat, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité est notamment chargé de réaliser une synthèse des connaissances scientifiques existantes, de prendre en compte les conclusions d'un audit environnemental et économique en cours comparant les différentes filières d'élimination et de valorisation des boues, et de définir les conditions permettant de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs de la filière d'épandage agricole des boues qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique.

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