Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 23/07/1998
M. Gérard Fayolle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts causés par le grand gibier sur les semis et plantations forestières. Il apparaît que les seuils de surface minimum relatifs à la chasse des grands animaux ne sont pas adaptés à certaines régions forestières où prolifère ce gibier, notamment en Dordogne. Par ailleurs, aucune indemnisation n'est prévue pour les sylviculteurs dans le cas de tels dommages. Seuls, en effet, dans les conditions actuelles, sont indemnisés les dégâts causés aux récoltes. De ce fait, bien des efforts de reboisement faits par les propriétaires forestiers sont purement et simplement réduits à néant. Aussi il lui demande de quelle manière il entend remédier au problème.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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