Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 30/07/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontre la DRAC, Rhône-Alpes pour remplir ses missions. En effet, du fait de la déconcentration, cette direction régionale s'est vu transférer l'essentiel des missions exercées traditionnellement par l'Etat en matière culturelle, sans que les moyens humains et budgétaires ne soient renforcés dans les mêmes proportions. Ainsi, en 1998, la DRAC Rhône-Alpes a vu son budget augmenter de 0,65 % seulement par rapport à l'exercice précédent. Cette direction assume très difficilement ses obligations légales, telles que l'enseignement artistique et l'architecture, et déplore de ne pouvoir s'inscrire dans les priorités ministérielles que sont la démocratisation de l'accès à la culture et le soutien aux acteurs de la vie culturelle régionale, pourtant particulièrement menacée par le contexte politique de la région Rhône-Alpes. Il souhaite connaître avec précision les dispositions qu'elle entend adopter afin de permettre à la DRAC Rhône-Alpes d'assumer dans les meilleures conditions ses missions de service public.
- page 2406
Réponse du ministère : Culture publiée le 08/10/1998
Réponse. - Les difficultés que traverse la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes ont fait l'objet d'une concertation étroite entre l'administration centrale, le directeur régional des affaires culturelles et les représentants des personnels de la DRAC. La question des effectifs a été examinée avec la plus grande attention et des solutions ont été recherchées pour permettre à la DRAC de disposer rapidement d'un renfort en personnels administratifs susceptibles de l'aider à faire face à l'accroissement de ses compétences dans le cadre de la mise en uvre de la déconcentration. Par ailleurs, un plan pluriannuel de redéploiement des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés sera arrêté avant la fin de l'année. Sa mise en uvre permettra de mieux adapter la situation des effectifs à la nouvelle répartition des missions respectives des services centraux et des directions régionales des affaires culturelles. Parallèlement, ainsi que madame la ministre l'a exposé aux directeurs régionaux des affaires culturelles le 11 juin dernier, des abondements de crédits d'intervention seront effectués d'ici à la fin de la gestion 1998. La DRAC Rhône-Alpes bénéficiera d'un million de francs à ce titre.
- page 3177
Page mise à jour le