Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de l'agriculture en zone de montagne et quelle attitude il entend réserver face à l'évolution de la PAC dans ces mêmes zones.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le développement et la pérennité de l'activité agricole, et notamment laitière, en zone de montagne, constituent l'un des objectifs majeurs de la politique agricole que le Gouvernement entend poursuivre. D'ores et déjà, de nombreuses améliorations ont été apportées à la situation des producteurs laitiers de montagne, qu'il s'agisse de l'augmentation des quantités de référence dont ces zones ont spécifiquement bénéficié ces dernières années ou de la prise en compte de ses particularismes pour la redistribution de quantités supplémentaires. D'autres avancées demeurent néanmoins nécessaires. C'est pourquoi un groupe de travail spécifique sur la montagne, comprenant les professionnels représentatifs du secteur, va être prochainement mis en place. Il aura pour tâche de proposer les grandes orientations de la politique dans ce domaine. Dans le contexte plus spécifique de l'élaboration d'un nouveau règlement communautaire sur les quotas laitiers pour la période 2000-2006, la montagne constituera un des sujets pris en compte par le groupe de réflexion sur la gestion des quotas dont j'ai souhaité la création. Ce groupe, qui associera également des représentants professionnels, devrait commencer à se réunir début 1999.
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