Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le non-remplacement d'un agent ONF et ses conséquences économiques pour les communes d'Evillers, de Septfontaine ainsi que de Goux-les-Usiers. La superficie s'élève à 840 hectares de résineux : une telle superficie doit obligatoirement faire l'objet d'un suivi et d'une gestion régulière. Tel n'est plus le cas depuis la vacance du poste, et tel ne sera pas le cas avant au minimum un an, ce d'après les informations officielles. Il demande si, face à cette situation hautement préjudiciable pour les communes, les pouvoirs publics vont procéder dans les meilleurs délais à une nomination. Les élus dans leur ensemble sauront apprécier à sa juste valeur la rapidité de l'action gouvernementale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - L'Office national des forêts, compte tenu du contexte de rigueur budgétaire qui s'impose à lui, doit faire un effort continu d'adaptation de son organisation afin de répondre, au meilleur coût pour la collectivité nationale, aux missions qui lui ont été confiées. Il doit en particulier veiller à la maîtrise de ses dépenses de personnel - qui représentent les deux tiers de son budget - et répartir de manière optimale les effectifs disponibles sur l'ensemble du territoire. A ce titre, et par rapport à l'organisation territoriale théorique, un certain nombre de postes ont été gelés et les services locaux doivent s'organiser sur ces bases pour remplir normalement leurs missions avec les moyens modernes dont ils disposent aujourd'hui : véhicules, outils informatiques, moyens de transmission. Le service départemental du Doubs et les services locaux de l'Office national des forêts ont pris toutes les dispositions utiles pour assurer le maintien, comme ailleurs, de la qualité des prestations dans les communes d'Evillers, Septfontaine et Goux-les-Usiers. Il convient de rappeler que les communes situées en zone de montagne dans le département du Doubs ne contribuent en moyenne qu'à hauteur de 15 % aux coûts de gestion de la garderie de leurs forêts par l'Office national des forêts. Le solde est donc assuré au niveau national par la contribution de l'Etat (versement compensateur) et les résultats excédentaires de la forêt domaniale.
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