Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page I-30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, de " mieux faire connaître les centres techniques et les pôles d'innovations technologiques pour mieux utiliser ces outils. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de la mettre en oeuvre.

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La question est caduque

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