Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Jacques Legendre signale à M. le secrétaire d'Etat à la santé la mise en place, il y a environ une année, dans la région Nord-Pas-de-Calais, d'un observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante. Cette structure d'expertise, collective et indépendante, créée par le conseil régional de l'ordre des architectes, oeuvre pour une remédiation maîtrisée de l'amiante en place en permettant une concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Ses objectifs conjuguent l'observation de l'application de la nouvelle réglementation amiante, l'information des différents publics, la formation des acteurs de la chaîne de remédiation et le conseil. Cependant, face à l'impossibilité pour les services de l'Etat de démultiplier cette initiative à l'échelon de chacune des régions, il est proposé d'envisager la création d'un observatoire national de la remédiation amiante, pouvant poursuivre et étendre à l'échelon national les actions menées sur le site pilote régional Nord-Pas-de-Calais où les mises en perspectives sont d'ores et déjà engagées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est informé de l'activité et des projets de l'observatoire de la remédiation amiante cité par l'honorable parlementaire. Une telle démarche associative permet une meilleure appropriation, par divers corps d'experts techniques, de la problématique liée aux procédures de traitement des matériaux à base d'amiante, ou de désamiantage. De telles initiatives peuvent être complémentaires des actions conduites par les pouvoirs publics dans ce domaine. Le ministère de l'emploi et de la solidarité rappelle à cette occasion qu'une mission d'évaluation a été confiée en 1998 au professeur Got sur l'ensemble des aspects relatifs à la gestion de ce risque. Cette mission s'est déroulée dans le cadre d'une concertation la plus large possible, avec une volonté d'information qui s'est traduite notamment par la création d'un site Internet. Dans le cadre des recommandations du professeur Got, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'attachent à améliorer la qualité des interventions des différents professionnels impliqués dans la recherche, l'identification et le traitement de l'amiante par des actions d'information et de formation. De même, le regroupement sur le site Internet du ministère de l'ensemble des informations pertinentes, dont celles en provenance des structures associatives, est favorisé.
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