Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 14/01/1999

M. Pierre Lefebvre est sollicité par des salariés qui, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, s'étonnent que des périodes de formation à l'association pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de reconversion, suite à licenciement économique, ne soient pas prises en compte. Il demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer si des dispositions seraient susceptibles d'être prises pour remédier à cette situation qui pénalise des salariés.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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