Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 21 du rapport intitulé : " Les PME et la filière aéronautique en Europe " du mois d'avril 1998 publié par son ministère de " développer (dans l'industrie aéronautique) les relations de partenariat visant à confier à des PME l'exploitation commerciale la plus large possible de technologies développées par des grands groupes et qui ne représentent pas, pour eux, d'intérêt stratégique ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette recommandation et si le Gouvernement agit pour la promotion des relations de partenariat précitées.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999

Réponse. - La crise du début de la décennie a incité les donneurs d'ordre du secteur de l'aéronautique à reconsidérer leurs relations avec leurs fournisseurs et sous-traitants (essentiellement des PME). Aujourd'hui, la stratégie adoptée par de nombreux industriels dans différents secteurs consiste à se recentrer sur leurs métiers de base et à abandonner, au profit d'autres partenaires de la filière aéronautique, certaines technologies non stratégiques qu'ils développaient jusqu'alors. Dans ce contexte, il apparaît important de favoriser le développement de relations de partenariat visant à confier à des PME l'exploitation commerciale des technologies non exploitées par les donneurs d'ordre. Le Gouvernement soutient des initiatives allant en ce sens en développant une politique générale en faveur de l'essaimage des groupes et en soutenant la création de starts-up technologiques. Les principales mesures mises en uvre par le Gouvernement sont d'une part la création d'un fonds public destiné à investir dans des fonds de capital et d'autre part le soutien à la création de fonds d'amorçage.

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