Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 7523 parue à la page 2138 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juillet 1998) dans laquelle il annonçait que la diffusion du Bulletin officiel des douanes via Internet " est différée dans l'attente d'une solution concernant le paiement électronique. Cet ouvrage est en effet diffusé à titre onéreux ". Il souhaiterait savoir si à ce jour une solution a été apportée à ce problème, si le BOD est accessible sur Internet, et dans l'affirmative quel est le prix de sa consultation.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 15/02/2001
Réponse. - Les Bulletins officiels des douanes (BOD) sontdiffusés, à titre gratuit, sur l'espace du site Internet de ladirection générale des douanes et droits indirects (www.finances.gouv.fr/douanes) depuis le 1er juillet 2000. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des objectifs du Gouvernement pour le passage à la société de l'information.
- page 577
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