Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Jean-Patrick Courtois a l'honneur de rappeler à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite nº 10276 du 20 août 1998 relative à la réduction d'impôt accordée pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale.
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La question est caduque
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