Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/02/1999

M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les constats effectués par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation réunie le 15 décembre dernier. Selon l'examen des comptes prévisionnels de l'agriculture française pour 1998, le revenu des éleveurs laitiers aurait augmenté de 12 % en termes réels en raison de la bonne tenue des cours des animaux vivants, du lait et de la baisse des prix de l'alimentation animale. Il aimerait savoir si cette augmentation est également répartie sur l'ensemble du territoire ou si l'on constate des disparités de revenus d'un département à l'autre.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/07/1999

Réponse. - La commission des comptes de l'agriculture, lors de sa réunion du 15 décembre dernier, a effectivement constaté, pour l'année 1998, une hausse de revenu de 12 % pour les éleveurs laitiers. Comme vous le rappelez, cette évolution positive s'explique par la bonne tenue des cours de la viande bovine en 1998, ainsi que par la baisse des prix de l'alimentation animale. Ces données prévisionnelles sont établies au niveau national grâce aux comptes par catégorie d'exploitations établis au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche par le service central des enquêtes et études statistiques. Au niveau départemental, l'information disponible est moins riche. D'une part, il n'existe pas de version prévisionnelle des comptes, la mobilisation de l'information à un niveau géographique infranational à une date aussi avancée rendant en effet fragile une telle estimation. D'autre part, les comptes départementaux sont calculés toutes exploitations confondues. Pour ces raisons, les comptes départementaux de l'agriculture sont seulement établis dans une version, dite provisoire, au printemps de l'année suivante. Les comptes départementaux de l'année 1998 sont donc actuellement en cours d'élaboration. Ils seront présentés le 15 juin prochain à la commission des comptes de l'agriculture de la nation. Ces comptes ne présenteront toutefois pas de résultat pour les producteurs de lait spécialisés au niveau de chaque département, mais pour l'ensemble des exploitations du département, toutes spécialisations confondues. Le suivi des résultats économiques des exploitations spécialisées au niveau régional peut en revanche se faire à partir du réseau d'information comptable agricole (RICA), dont les résultats pour 1998 seront disponibles en octobre 1999.

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