Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 04/02/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le malaise des assistants sociaux scolaires. On enregistre depuis quelque temps un nombre élevé de postes restés vacants, particulièrement en secteurs difficiles, de démissions ou de maladies. Il lui demande comment il compte rendre la fonction plus attractive, notamment pour les jeunes diplômés, et s'il serait possible d'instituer une indemnité supplémentaire pour les postes d'assistants sociaux situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), les plus nécessaires et les moins demandés par les candidats aux nominations ou aux mutations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - Le ministre chargé de l'éducation nationale porte une attention particulière à la carrière des assistants de service social relevant de son département ministériel, connaissant et appréciant le rôle qu'ils assurent dans le milieu éducatif. Aussi, un effort sans précédent a-t-il été entrepris en matière d'emplois d'assistant de service social : en 1998, trois cents emplois de ce type ont été créés au budget de l'éducation nationale, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Le plan de relance pour la santé scolaire, présenté le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a prévu la poursuite de cet effort engagé au plan des moyens et une mesure de création de cent quatre-vingt-cinq emplois d'assistants de service social est inscrite dans le loi de finances 1999. De ce fait, il a pu se produire que dans certaines académies parmi celles ayant bénéficié prioritairement de cet effort, certains postes n'aient pu être pourvus immédiatement malgré les démarches entreprises, notamment auprès des écoles de formation d'assistantes sociales, le vivier de candidats potentiels au concours de recrutement étant momentanément insuffisant pour faire face à ces créations. En tout état de cause, les recteurs veilleront à ce que ces postes soient pourvus dès que possible. S'agissant de l'éventuelle restitution d'une indemnité supplémentaire pour les postes d'assistants de service social situés en ZEP, il y a lieu d'observer que ces agents bénéficient déjà de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - instituée par le décret nº 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié - de : dix points, s'ils sont affectés dans des établissements situés en ZEP et s'ils exercent l'intégralité de leurs fonctions dans les établissements de ce type ; huit points, s'ils sont responsables d'un secteur comportant au moins un établissement sensible ou un établissement situé en ZEP.
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