Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité, ni impuissance " dans lequel son auteur estime à la page 145 que l'" éducation à la citoyenneté doit obtenir une reconnaissance universitaire et professionnelle. Les seuls professeurs d'histoire-géographie ne peuvent couvrir l'ampleur des sujets ; c'est une matière à part entière qu'il importe de confier à des enseignants qui ont reçu une formation spécifique approfondie ". Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette proposition, s'il entend y répondre favorablement et prendre les mesures nécessaires à sa réalisation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999

Réponse. - La préparation à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté constitue une des missions essentielles assignées au système éducatif et occupe, à ce titre, une place privilégiée dans la formation dispensée aux élèves de collège. L'acquisition des repères et références intervenant dans la construction de l'éducation à la citoyenneté s'effectue pour une part dans le cadre d'un programme spécifique rénové dont l'enseignement relève de la compétence du professeur d'histoire-géographie. Ce programme rénové, auquel doivent être consacrées une demi-heure en classe de sixième et une heure dans les classes de cinquième et de quatrième, accorde une large place aux valeurs qui fondent la morale citoyenne en particulier la tolérance, le respect des autres et le sens des règles du droit. Toutefois, la mise en pratique de ces notions ne saurait être limitée à la seule action de l'enseignent chargé de l'histoire-géographie mais, ainsi que le rappelle la circulaire nº 98-263 du 29 décembre 1998 relative à la rentrée de 1999, sollicite l'implication de l'ensemble de la communauté éducative et peut ainsi concerner toutes les activités développées dans l'établissement.

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