Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 18/02/1999

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci, répartis en deux corps (agents administratifs et adjoints administratifs), exercent toutefois les mêmes métiers mais sans pouvoir prétendre à la parité de salaire. Les deux corps ne se justifiant plus, selon la conclusion du dispositif OMEGA, rendue en 1995, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à cet égard. Il le remercie de bien vouloir lui donner une réponse.

- page 495


Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

- page 776

Page mise à jour le