Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/02/1999
M. Alfred Foy rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite 11011 posée le 1er octobre 1998 (page 3095) et relative à la prévention des risques naturels.
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La question a été retirée
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