Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 3002 parue à la page 2384 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 23 juillet 1998 dans laquelle il est annoncé qu'" une réflexion sur la revalorisation des conditions de rémunération des praticiens adjoints contractuels est menée par les services concernés ". Il lui demande si une telle réflexion a été à ce jour menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées, s'il peut lui indiquer si une revalorisation est en cours de réalisation et, dans l'affirmative, quelle sera-t-elle ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire le souci du Gouvernement d'améliorer les conditions de rémunération des praticiens adjoints contractuels. Les travaux auxquels fait référence l'honorable parlementaire sont maintenant achevés et devraient déboucher prochainement sur la publication d'un décret actuellement soumis au Conseil d'Etat, comportant des avancées significatives.
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