Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 7643 parue à la page 2373 du Journal officiel (Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 23 juillet 1998 dans laquelle il est précisé qu'une " étude pilotée par le centre de documentation de l'armement... est actuellement réalisée. Elle recense les secteurs d'activité qui pourraient utilement s'implanter à proximité de la SNPE (d'Angoulême). " Il souhaiterait savoir quel est le résultat de cette étude et quels secteurs d'activité ont été recensés pouvant s'installer à proximité de la SNPE d'Angoulême. Où en sont les réalisations de ces projets ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/05/1999

Réponse. - Les conclusions de l'étude pilotée par le centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), avec le concours de la SNPE, ont été remises dans le courant de l'année 1998. Elles ont permis d'identifier cinq secteurs d'activités qui, en raison des synergies intéressantes qu'ils présentent avec la SNPE d'Angoulême, sont susceptibles d'être développés à proximité de cet établissement. Ces activités potentielles concernent les cartouches de générateurs de gaz pour le pyroancrage, les systèmes d'extinction des incendies, la sécurité maritime (ancres détachables et canots de sauvetage), la chimie des matières premières ainsi que le recyclage des fluides hydrauliques. Les conclusions de cette étude sont mises à profit pour la recherche d'investisseurs ou de partenaires industriels, dont les décisions dépendront toutefois du résultat des études de marché menées pour s'assurer des débouchés commerciaux et de la rentabilité économique de ces activités. L'aboutissement de cette démarche nécessite par ailleurs qu'une zone d'accueil soit aménagée en conséquence. Le dispositif d'accompagnement des restructurations de la défense mis en uvre sur le bassin d'emploi d'Angoulême aura vocation à apporter une aide à la mise en place de cette zone, en liaison avec les autres acteurs du développement économique local.

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