Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 04/03/1999

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait qu'une réduction globale des heures d'enseignement dans les lycées ne peut qu'aggraver les inégalités sociales. Il est positif de créer un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale, enraciné dans l'espace et dans le temps. Beaucoup d'enseignants d'histoire et géographie, s'appuyant sur l'expérience acquise dans les collèges, sont prêts à devenir les maîtres d' oeuvre de cet enseignement, à raison d'une heure par quinzaine pour chaque demi-classe. En contrepartie, ils attendent du ministère de l'éducation nationale des efforts à la mesure de cette ambition, en particulier pour leur formation continue. L'éducation civique, juridique et sociale ne peut se faire au détriment des enseignements d'histoire et géographie, dont elle constitue le prolongement. En conséquence, il serait dommageable de réduire les horaires pour l'histoire et la géographie, en particulier pour le maintien dans les séries scientifiques. Dans le système éducatif français, ces deux disciplines constituent une pièce maîtresse de la culture commune de tous les élèves, sur laquelle repose la cohésion sociale. L'histoire et la géographie doivent retrouver dans la réforme, dans toutes les classes des lycées, les dotations horaires actuelles - les plus faibles depuis un siècle dans les séries scientifiques -, en particulier pour le maintien et le développement des modules, unanimement appréciés par les élèves et par leurs maîtres. Dans la perspective d'une orientation plus efficace vers les principales filières de l'enseignement supérieur, ne serait-il pas souhaitable que soit créé, dans la série ES, un enseignement optionnel d'histoire et de géographie, complétant l'enseignement obligatoire actuel commun aux différentes séries d'enseignement général. Par ailleurs ne serait-il pas nécessaire qu'avant toute réforme des programmes d'histoire et de géographie il soit procédé à une évaluation sérieuse et sereine des programmes actuels, publiés en 1995, progressivement appliqués à partir de 1996, et depuis la dernière rentrée scolaire seulement dans les classes terminales.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999

Réponse. - La réforme des lycées, engagée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et qui s'appliquera à partir de la rentrée 1999 en classe de seconde est le fruit d'une consultation de très grande ampleur menée depuis plus d'un an auprès de l'ensemble des partenaires du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissement, associations de spécialistes, dont celle des professeurs d'histoire-géographie. A partir de cette consultation, un certain nombre de grands principes ont été définis : le lycée doit préparer efficacement soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Cela passe notamment par une orientation progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce notamment au développement de passerelles entre les voies de formation. La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générales, technologique et professionnelle conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et, en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique. Le lycée doit être centré plus étroitement sur les besoins des élèves. C'est pourquoi, les heures de cours stricto sensu ont été réduites pour laisser plus de place aux activités d'enseignement en petits groupes permettant de répondre plus précisément aux attentes des élèves grâce à des approches pédagogiques variées. Les programmes d'enseignement doivent être aménagés en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoirs appuyée sur des meilleures liaisons entre les disciplines. Les textes réglementaires concernant l'organisation et les horaires des classes de seconde, première et terminale ont été fixés par les arrêtés du 18 mars 1999, parus au Journal officiel du 30 mars et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 avril 1999. Ils prévoient une application de la réforme dans ces trois classes respectivement à compter des rentrées 1999, 2000 et 2001. S'agissant plus particulièrement de l'histoire et de la géographie, ces deux disciplines conservent toute leur importance dans le cadre du nouveau dispositif. Les horaires actuels ont été maintenus dans la plupart des séries, sauf en série S où la diminution de l'horaire d'une demi-heure a été compensée par l'introduction d'enseignements en demi-groupes. En série ES et L, la mise en place de travaux personnels encadrés portant sur les disciplines dominantes de ces séries, dont l'histoire-géographie, doit permettre aux élèves de développer leurs capacités à conduire un travail de recherche et de production de dossiers sur des sujets de leur choix à partir d'une liste nationale de thèmes prenant appui sur les contenus des programmes. Il convient de souligner, pour terminer, l'apport essentiel des professeurs d'histoire-géographie à l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale qui, à bien des égards, s'inscrit comme un complément naturel de l'enseignement de ces disciplines.

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