Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 11/03/1999

Les habitants d'Ile-de-France recevront par courrier, à partir du mois de mars, leur nouvelle carte d'assuré social informatisée, dénommée " Vitale ". L'évaluation réalisée en Bretagne, région test pour le lancement de cette carte, a dénombré seulement 126 médecins utilisateurs de Vitale sur un total de 4 909 généralistes et spécialistes, soit un taux d'utilisation avoisinant 2,5 %. La généralisation de cette carte et surtout le remplacement des feuilles de soins par celle-ci rencontrent deux difficultés majeures : tout d'abord le taux d'équipement des médecins en matériel informatique spécifique au fonctionnement de la carte Vitale, et ensuite le manque d'informations des assurés sociaux quant à ses modalités d'utilisation et quant à son existence même. Aussi M. Serge Lagauche demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de bien vouloir lui indiquer le taux d'équipement informatique des médecins en Ile-de-France et les mesures envisagées pour une meilleure information du public, conditions sine qua non au succès de la carte Vitale.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/10/1999

Réponse. - En Ile-de-France, quelque 5 168 médecins exerçant une activité libérale sur 22 788 avaient demandé leur carte de professionnel de santé au 15 juillet 1999. Un courrier de relance leur a été adressé, maintenant qu'une indemnisation pérenne pour les feuilles de soins électroniques télétransmises est en place. Les caisses d'assurance maladie viennent également de signer des accords similaires avec les syndicats des pharmaciens d'officines et ceux des masseurs-kinésithérapeutes, ce qui devrait accroître de façon significative l'utilisation des cartes Vitale. Les assurés ont été destinataires d'une notice d'information sur l'utilisation de leur carte. L'assurance maladie a par ailleurs diffusé des plaquettes ainsi que des affichettes d'information auprès des professionnels de santé, des établissements et des caisses locales.

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