Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 67, qu'il conviendrait de poursuivre dans les ateliers des EPLE la mise en conformité électrique des installations et équipements " dans les sections autres que génie électrique et génie électronique ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il incite les académies à poursuivre une telle mise en conformité.
- page 742
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999
Réponse. - Le rapport 1998 de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a fait l'objet d'une diffusion au cours du mois de janvier 1999. Les propositions qui y sont contenues émanent de constats ou de résultats d'enquêtes effectuées au plus près du terrain. Il s'agit de préconisations soumises à la réflexion des partenaires chargés de la réglementation, de la gestion relatives aux établissements d'enseignement que ce soit dans les domaines du bâti, des installations, des équipements ou de leur fonctionnement et de leur environnement. Le thème de la sécurité est l'élément fédérateur qui couvre un très vaste domaine. Il est donc indispensable de prendre le temps d'analyser les préconisations, de mener une réflexion en liaison avec l'observatoire lui-même sur tous ces sujets avant de définir des recommandations adaptées. Le suivi des propositions contenues dans les précédents rapports de l'observatoire permet une meilleure prise en compte de certaines questions de sécurité et une évolution dans les domaines de la réglementation et de l'information. Cette évolution va se poursuivre globalement dans l'objectif d'une amélioration de la culture de la sécurité et des conditions de sécurité des bâtiments.
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