Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 67, qu'il conviendrait d'" affirmer la valeur formatrice et éducative des SEGPA et de la technologie au collège, et y consacrer les moyens nécessaires, en partenariat avec les conseils généraux ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999

Réponse. - Des directives récentes du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organisent la rénovation des enseignements adaptés dans le second degré, et notamment des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège. Les principaux objectifs de cette rénovation sont de faire des élèves de SEGPA des collégiens à part entière et de permettre à chacun d'eux d'accéder à une qualification de niveau V. A cette fin, des accords sont passés entre les SEGPA et les lycées professionnels. La formation dispensée dans les SEGPA s'appuie sur les programmes du collège et développe à partir de la classe de 4e une professionnalisation progressive des enseignements. Celle-ci se met en uvre dans des ateliers équipés pour permettre des réalisations sur des supports empruntés à des champs professionnels. Les SEGPA constituent des lieux de prise en charge éducative spécifique. Ils apportent des réponses structurelles aux grandes difficultés scolaires que rencontrent les élèves qu'elles accueillent. Elles participent aux objectifs d'accès à une qualification reconnue pour tous les élèves, elles se préoccupent de leur insertion et contribuent à la lutte contre l'exclusion. La rénovation des SEGPA se réalise dans les académies dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans. Le recteur, assisté d'un groupe de pilotage, veille à inscrire la politique conduite dans une cohérence académique au plus près du terrain. Les conditions de réussite de cette rénovation sont une préoccupation essentielle du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Elles font l'objet au niveau national d'un suivi attentif et régulier.

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