Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 13 du numéro 44 (février 1999) de la revue Industries de son secrétariat d'Etat selon laquelle l'Agence nationale de valorisation de la recherche et un groupe bancaire international " ont signé une convention de partenariat destinée à développer des actions conjointes en faveur des PME innovantes ". Il souhaiterait savoir quel est à ce jour le bilan de la mise en place de cette convention de partenariat et quels sont ses objectifs.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/08/1999

Réponse. - L'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et ABN-Amro ont signé, le 8 janvier 1999, une convention de partenariat destinée à développer des actions conjointes en faveur des PME innovantes. Cet accord porte sur l'appui au montage de projets innovants et l'échange d'informations et d'expertises. L'ANVAR pourra ainsi soutenir, par le mécanisme de l'aide à l'innovation, des entreprises qui le justifieraient et qui sont en relation avec ABN-Amro. Ce dernier, de son côté, pourra investir en fonds propres dans des PME innovantes présentées par l'ANVAR. A ce jour, l'ANVAR a signé une douzaine d'accords similaires avec les principaux acteurs du capital-investissement en France, dont fait partie ABN-Amro par l'intermédiaire de sa filiale ABN-Amro Investissement France (un milliard de fonds gérés). Il est aujourd'hui prématuré d'établir un bilan de cet accord, qui a moins de six mois. En 1998, ABN-Amro a apporté des fonds propres à onze PME françaises.

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