Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 5568, parue à la page 2663 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998, dans laquelle il est précisé que les fonds d'archives détenus par l'ancienne bibliothèque Ségur des postes et télécommunications " ont été versés au centre historique des archives nationales... Au terme d'une indispensable inventaire des documents concernés, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année, ces fonds seront accessibles aux chercheurs dans les conditions prévues par la loi nº 79-18 du 3 janvier 1979. " Il souhaiterait savoir si, à ce jour, ces fonds d'archives sont bien accessibles aux chercheurs et combien de chercheurs, depuis le début 1999, ont demandé à y accéder.

- page 830


Réponse du ministère : Culture publiée le 27/05/1999

Réponse. - En réponse aux questions de l'honorable parlementaire sur l'accessibilité aux chercheurs des fonds d'archives de la bibliothèque Ségur, il est précisé que ces documents ont été transférés aux Archives nationales le 19 juin 1998. Ils ont été confiés en fonction de leur période chronologique à trois conservateurs du patrimoine qui se sont chargés de les classer et d'en faire l'inventaire et la cotation dans les séries d'archives concernées (F 90, 72 AJ). A ce jour, les documents cotés en 72 AJ (période 1939-1945) sont librement communicables en salle de lecture du CARAN (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), conformément à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et selon les modalités pratiques en vigueur dans cet établissement. L'instrument de recherche correspondant est disponible à la salle des inventaires du CARAN. Depuis le 1er janvier 1999, cette partie du fonds a fait l'objet de six communications administratives au service national des archives de La Poste dans le cadre des recherches menées pour la mission Matteoli sur les biens juifs spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale. Le travail est en voie d'achèvement pour le reste du fonds (série F 90 : Ancien Régime et période contemporaine jusqu'en 1939). Dès qu'il sera terminé, les inventaires seront déposés au CARAN pour les chercheurs et la communication des documents se fera dans les mêmes conditions que pour la première partie : consultation libre conformément à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et selon les modalités en vigueur au CARAN. Les chercheurs qui le souhaitent peuvent dès à présent écrire ou prendre rendez-vous avec les conservateurs pour obtenir les renseignements qu'ils demandent. Depuis le 1er janvier, six courriers sont ainsi parvenus aux Archives nationales, les questions portant essentiellement sur des dossiers de personnel (demandes émanant de généalogistes). Les instruments de recherche ont été ou seront transmis au service national des archives de La Poste, qui d'ores et déjà veille à inciter les personnes intéressées par ces documents à prendre l'attache des conservateurs concernés aux Archives nationales.

- page 1763

Page mise à jour le