Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 32 du quotidien Le Monde du 5 mars 1999 selon laquelle " trois points de contamination radioactive ont été détectés dans un wagon transportant des combustibles nucléaires usés provenant de la centrale de Bugey (Ain)... ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour qu'un tel incident ne se reproduise plus.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/05/1999
Réponse. - La centrale du Bugey a en effet déclaré un incident en date du 2 mars 1999 au sujet du convoi BU5-99-01, présentant dans la partie interne du wagon 5002-2 trois points de contamination non fixée supérieure à la limite réglementaire de 4 Bq/cm2 : sur le fond du bac de rétention de la lèchefrite (1 036 Bq/cm2) ; sur la rigole arrière de la lèchefrite (519 Bq/cm2) ; sur le pied intérieur du support de tourillon arrière gauche (720 Bq/cm2). A la suite de cet incident, le directeur de la sûreté des installations nucléaires a dépêché une inspection sur place et a demandé à EDF de mener, avant tout nouveau départ du Bugey d'un convoi de combustibles usés, des investigations détaillées des pratiques en vigueur sur ce site en les comparant à un autre site analogue. Cette demande visait également le site de Saint-Alban qui avait déclaré fin 1998 deux incidents de contamination sur plusieurs parties internes de wagon. Les investigations détaillées menées sur les sites du Bugey et de Saint-Alban par les inspecteurs de l'autorité de sûreté et les services centraux d'EDF ont montré que le contrôle des pièces piscines et des outillages en fin d'activité n'était pas systématique, que certaines zones de l'installation devant être propres n'étaient pas suffisamment contrôlées et matérialisées par un balisage, que les conditions d'accès en zºne propre étaient insuffisamment respectées, que certaines parties de l'emballage n'étaient pas protégées contrairement aux recommandations des services centraux, qu'il y avait eu des problèmes liés au type du film adhésif de protection utilisé (non conforme aux spécifications de commande), que le matériel de surveillance radiologique était insuffisamment contrôlé et que les écarts étaient insuffisamment tracés et analysés. Au vu de ces résultats, la direction de la sûreté des installations nucléaires a soumis la reprise des transports depuis ces deux sites au respect strict d'un plan d'action visant à corriger ces écarts et à adopter les meilleures pratiques au plan national. L'autorité de sûreté poursuivra son action de contrôle de manière à s'assurer que l'ensemble des sites d'EDF adoptent les meilleures pratiques définies au plan national.
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