Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 29/04/1999

M. Michel Duffour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la cité scientifique dont la création est projetée dès la première phase de réalisation du " Val de Seine ". Cet équipement doit faire cohabiter des installations universitaires, des laboratoires de recherche, un centre international de réunions et d'hébergement pour des savants du monde entier, et des entreprises de haute technologie à proximité. Il constitue l'élément clé structurant l'ensemble de l'aménagement de ce gigantesque chantier du xxie siècle, et répond au devoir de mémoire d'un site et d'un patrimoine industriel historiques. Un rapport du conseiller désigné par le ministère portant sur les perspectives d'un tel équipement semble avoir été plutôt mal accueilli par les présidents d'universités. D'autres sites susceptibles d'être retenus pour accueillir un pôle universitaire d'une telle envergure semblent, par ailleurs, être en concurrence. Aussi souhaite-t-il obtenir des précisions sur les orientations retenues dans le rapport qui n'a pas encore été rendu public, et connaître son avis et ses intentions quant à ce projet déterminant.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 19/05/1999

Réponse apportée en séance publique le 18/05/1999

M. Michel Duffour. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'aménagement du « Val de Seine », sur le site laissé vacant par le
départ des usines Renault, est un immense chantier de très grande importance.
Le syndicat mixte aménageur regroupe, outre le conseil général et le conseil régional d'Ile-de-France, six communes
des Hauts-de-Seine. Son président, M. Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre et sénateur-maire de
Boulogne-Billancourt, a dernièrement présenté un projet, au coeur duquel une cité scientifique serait l'élément
structurel.
Cette cité devrait résulter de la cohabitation d'installations universitaires, de laboratoires de recherche, d'un centre
international de réunion et d'hébergement pour des savants du monde entier, et d'entreprises de haute technologie.
Je me permets de vous indiquer, monsieur le secrétaire d'Etat, que, au point actuel de sa présentation, ce projet qui
vise à initier une synergie entre la recherche, la formation et des industries de pointe, nonobstant son caractère très
général, a ma sympathie. Sa création peut s'inscrire, si la volonté politique existe, dans la reconquête des emplois
industriels nécessaires dans l'Ouest parisien.
Un tel projet ne verra le jour, bien entendu, qu'avec l'impulsion et l'appui de l'Etat.
M. Jean-Pierre Fourcade souligne d'ailleurs la liaison qu'il a établie avec le ministère de l'éducation nationale et la
désignation d'un correspondant, M. Payan, qui siège dans le groupe de travail concerné.
J'aimerais, monsieur le secrétaire d'Etat, vous poser à partir de là quelques questions précises.
Quelle place consacrez-vous à cette cité scientifique dans vos perspectives universitaires du troisième millénaire en
Ile-de-France ?
Ce projet de cité scientifique fait-il l'objet d'un débat transparent avec les présidents d'université ?
Le comité scientifique mis en place pour cette cité scientifique comprend des responsables d'Orsay et de Paris
intra-muros ; les présidents de Paris-XI et de Paris-VI en sont-ils partie prenante ?
Seriez-vous favorable à ce que l'université Paris-X soit associée au projet et à ce que ce nouveau pôle technologique
inclue une réflexion sur le développement de l'institut de Ville-d'Avray ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de vous exprimer le
regret de mon collègue Claude Allègre de ne pouvoir vous répondre personnellement. Retenu par un impératif, il m'a
chargé de vous apporter les éléments de réponse qu'il vous aurait donnés lui-même.
Le développement de structures d'enseignement supérieur et de la recherche dans le secteur du « Val de Seine »
constitue effectivement l'un des axes de réflexion de la préparation pour l'Ile-de-France du plan Université du troisième
millénaire, U3M, qui devrait se réaliser sur deux contrats de plan, c'est-à-dire deux fois sept ans, et du schéma de
services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité chargé de ces travaux de prospective à moyen et à long terme, animé par M. Jean-Jacques Payan, sous la
coprésidence des recteurs des académies d'Ile-de-France, du préfet de la région d'Ile-de-France et du président du
conseil régional d'Ile-de-France, n'a pas encore rendu ses conclusions, qui devront être analysées par le comité
stratégique national - U3M, présidé par M. Guy Aubert.
La réalisation du plan U3M est particulièrement prioritaire pour Paris intra-muros, étant donné que le plan U2000 ne
l'avait pas favorisé - c'est le moins que l'on puisse dire. C'est aussi l'occasion de restructurer l'ensemble universitaire
parisien, actuellement éclaté sur plus de 180 sites, en espérant des implantations géographiques mieux réparties dans
Paris. Il est évident que la restructuration universitaire parisienne ne peut pas se faire indépendamment de celle de
l'Ile-de-France.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a eu, à plusieurs reprises, des discussions
avec l'ensemble des présidents d'université non seulement de Paris mais aussi de la proche couronne. Il leur appartient
de lui faire des propositions en liaison avec les comités précédemment cités.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'appuiera sur l'ensemble de ces réflexions et
de ces propositions pour élaborer le schéma d'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en
Ile-de-France pour les deux prochaines décennies.
S'il serait actuellement prématuré d'affirmer - vous l'avez bien compris, monsieur le sénateur - que des décisions
pourront être arrêtées rapidement, la création d'un pôle d'enseignement supérieur et de recherche sur le site laissé
vacant par le départ des usines Renault fait effectivement partie de l'immense chantier de réflexion du plan U3M sur
l'Ile-de-France.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter aujourd'hui, au nom de M.
Allègre.
M. Michel Duffour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions, que je transmettrai bien
évidemment aux universitaires qui sont mes interlocuteurs et à l'ensemble des acteurs concernés.

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