Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'emploi des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ces personnels sont répartis dans deux corps d'agents administratifs E 2 et E 3 et d'adjoints administratifs E4, E5 et NEI, qui exercent les mêmes métiers et détiennent les mêmes responsabilités. Les conditions d'existence de ces deux corps ne se justifient donc plus. A la suite de l'audit du dispositif OMEGA de 1995 qui préconisait la fusion de l'ensemble des personnels de ces deux corps, certains agents réclament aujourd'hui l'application d'une telle mesure pour pallier la seule différence de traitement salarial qui demeure entre eux. Il lui demande pas conséquent de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cet audit et s'il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
- page 1019
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/04/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
- page 1329
Page mise à jour le