Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 6717 relative à la rémunération des travailleurs handicapés parue au Journal officiel du 5 mars 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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La question est caduque
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