Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 08/04/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision prise le 12 février dernier par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) de suspendre l'instruction des demandes d'aides aux investissements en serres horticoles, faute de crédits suffisants. Il semble en effet que cette décision soit en contradiction avec les assurances qui avaient été données aux professionnels de ce secteur que tous les dossiers en cours seraient honorés et que, dans l'intervalle d'une nouvelle circulaire, de nouveaux dossiers pourraient être déposés dans les conditions jusqu'ici définies. Cette décision étant très pénalisante pour la profession horticole qui, après une crise importante, a mis en place une politique stratégique de reconquête du marché, il le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre aux inquiétudes des horticulteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le programme d'aide aux investissements a été temporairement suspendu pour permettre de solder dans l'année en cours tous les dossiers en attente. Le budget 1999 pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sera abondé dans cette perspective à l'occasion du prochain budget rectificatif. Dans le même temps, une nouvelle circulaire serres horticoles, en cours d'élaboration, permettra de mettre en place des outils de développement de la production cohérents avec notre stratégie en matière horticole. Ce projet fera l'objet d'une concertation avec les représentants professionnels. L'Etat a toujours soutenu les efforts de restructuration de la filière horticole, que ce soit pour les actions d'expérimentation au travers notamment de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) ou pour la poursuite des actions promotion au travers de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR), et récemment du groupement d'intérêt économique PROVAL. Il en sera de même pour les aides aux serres horticoles. La France est déficitaire en produits horticoles malgré son savoir-faire et ses atouts géographiques, Il est dans nos missions de favoriser cette production riche d'avenir et d'emplois.
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