Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la suggestion faite à la page 13 du rapport intitulé " Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé " qui lui a été remis en juillet 1998 de créer un système d'information national des données d'exposition aux rayonnements ionisants. Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et si le Gouvernement envisage la création d'un tel système d'information national.

- page 1113

Transmise au ministère : Santé


La question est caduque

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