Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la falsification à grande échelle des titres de transport en Ile-de-France, qui représente, selon un sondage effectué par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP), un pourcentage supérieur à 1 % entraînant une perte accumulée de l'ordre de 100 millions de francs pour les deux entreprises de transport. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre cette fraude émanant, semble-t-il, d'une véritable criminalité organisée. Envisage-t-il notamment de revoir les incriminations actuellement en vigueur, notamment au niveau des pénalités encourues ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le phénomène évoqué par l'honorable parlementaire est apparu au cours du dernier trimestre 1997, à la suite d'un vol en usine de rouleaux servant à l'impression des abonnements de transport. A la suite d'une enquête judiciaire, un imprimeur et ses complices ont été arrêtés et les faux coupons de carte orange saisis. En parallèle, le Syndicat des transports parisiens, la RATP et la SNCF ont changé le support des coupons qui ont reçu un certain nombre de sécurisations visibles et invisibles du type de celles utilisées par les institutions bancaires. En effet, les coupons se présentent maintenant sur un support blanc avec fond de garantie orange et apposition d'un hologramme. A la suite de ces mesures, plus aucune falsification n'a été observée. Par ailleurs, le projet de développement de la télébillétique en Ile-de-France devrait constituer une nouvelle barrière technologique rendant ce type de fraude plus difficile.
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