Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 22/04/1999

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les sous-effectifs et les conditions de travail qui se dégradent de plus en plus à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP). Nombre de personnels et de leurs représentants déclarent qu'il deviendrait impossible de prendre des temps partiels car ils ne sont pas assez nombreux dans les services, de prendre des repos supplémentaires (RS) et de récupérer des heures supplémentaires. Les congés bonifiés seraient remis en cause et l'agent qui part ne serait pas remplacé dans le service. Sur ces dernières années, l'AP-HP a augmenté l'activité de 30 % sans augmentation du personnel. A l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), ils pensent qu'il faudrait 2 800 agents au minimum pour faire fonctionner l'HEGP correctement alors que 2 400 emplois seulement sont prévus. Par ailleurs, pour un service de suppléance correct, il faudrait au moins 10 % du personnel alors qu'il n'y a que 48 agents de prévus. Pour toutes ces raisons, ils proposent : la titularisation de tous les contrats à durée déterminée (CDD) des trois sites (Boucicaut, Broussais et Laennec), l'augmentation des effectifs à l'HEGP d'au minimum 400 personnes, l'ouverture de concours internes à l'AP-HP, avec possibilité de formation sur le temps de travail pour les préparer, le recrutement d'emplois permanents sur tous les postes vacants. Que prévoit le Gouvernement pour favoriser une négociation entre tous les acteurs en vue de trouver un accord qui mettrait en place de meilleures conditions de travail pour le personnel, permettant ainsi de dispenser des soins satisfaisants aux malades ?

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La question est caduque

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