Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion faite à la page 76 du rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire, de débattre sur " la question des OGM animaux, aujourd'hui occultée ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et s'il peut lui indiquer si un tel débat sera prochainement organisé.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/06/1999
Réponse. - Conformément à la réglementation, la Commission du génie biomoléculaire évalue, au cas par cas, les risques pour la santé publique et pour l'environnement de toute dissémination d'organisme génétiquement modifié. A ce jour, aucune demande relative à la dissémination dans l'environnement d'OGM animaux n'a été déposée à son secrétariat. Les seuls animaux pour lesquels la commission a eu à se prononcer sont des souris génétiquement modifiées, utilisées comme modèles expérimentaux dans des laboratoires confinés. S'il est souhaitable qu'un débat public s'instaure autour de la question des OGM animaux, il doit s'établir sur des références concrètes dont l'absence priverait les discussions de toute substance.
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