Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ", dans lequel son auteur propose à la page 97 de renforcer, dans le secteur du tourisme saisonnier " les moyens et les contrôles de l'inspection du travail ". Il lui demande quelles mesures concrètes et précises le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les moyens et les contrôles de l'inspection du travail dans le domaine du travail saisonnier.

- page 1371


La question est caduque

Page mise à jour le