Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion numéro 99, faite à la page 82, du cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de " lutter contre les facteurs de compétitivité liés à la dégradation de l'environnement par la réorientation des aides (aux exploitants agricoles) qui favorisent les systèmes les plus nuisants (à l'environnement). " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette suggestion et si le Gouvernement juge opportun de prendre des mesures allant en ce sens.

- page 1361


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1999

Réponse. - Le Gouvernement souhaite encourager une agriculture respectueuse de l'environnement et des ressources naturelles. C'est l'un des objectifs des dispositifs de la mise en place des CTE instaurés par la loi d'orientation agricole. La rénovation des aides à partir d'une modulation comportant le plafonnement des aides directes et leur orientation sur le développement rural constitue, dans le cadre des CTE, une des priorités du Gouvernement. Toutefois une approche équilibrée s'impose pour préserver la compétitivité de l'agriculture à l'échelle européenne et mondiale.

- page 4286

Page mise à jour le