Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis-et-Futuna - RPR) publiée le 20/05/1999

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'inscription des étudiants originaires des Dom-Tom dans les universités ou établissements d'enseignement supérieur situés en métropole. Malgré les circulaires, adressées presque chaque année aux recteurs d'académie et aux présidents d'université, tendant à ce que la situation spécifique des bacheliers originaires des territoires d'outre-mer soit prise en compte dans le cadre des formalités d'inscription en université ou établissement d'enseignement supérieur, des difficultés subsistent. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être concrètement envisagées pour y mettre fin, notamment pour ce qui concerne les bacheliers originaires de Wallis-et-Futuna où l'année scolaire est décalée.

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