Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 13/05/1999
M. Serge Franchis rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 02099 du 31 juillet 1997 relative au dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emplois à laquelle il n'a pas été donné de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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