Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse à la question nº 7580, parue à la page 3439 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 29 octobre 1998, dans laquelle il est précisé que la déclaration constitutive du comité agro-alimentaire franco-chinois a été signée le 24 septembre 1998 par les Premiers ministres français et chinois. Il aimerait savoir quel est à ce jour le premier bilan des travaux de ce comité franco-chinois et de ses perspectives.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/07/1999

Réponse. - La première réunion du comité agroalimentaire franco-chinois, présidée par le ministre de l'agriculture et de la pêche et son homologue chinois, aura lieu dans le courant du mois de novembre, de manière concomitante à la session de la commission mixte franco-chinoise. Ce comité permettra de traiter les sujets suivants : l'accroissement des échanges et de la coopération scientifiques, techniques, économiques et commerciaux dans les domaines agricole et agroalimentaire, concernant notamment les produits et équipements pour ce qui est des semences, de la viti-viniculture, des produits laitiers de l'élevage, de la génétique animale, de l'irrigation et des céréales ; la normalisation des produits agricoles et agroalimentaires ; la protection des appellations d'origine et la lutte contre les contrefaçons ; les questions vétérinaires et phytosanitaires ; l'harmonisation des positions dans les grandes enceintes agricoles internationales. Ce comité devra se réunir une fois par an, en alternance dans chacun des deux pays, et tiendra la commission mixte franco-chinoise informée des résultats de ces travaux.

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