Question de M. FRÉVILLE Yves (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 20/05/1999
M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recettes du compte d'affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés qui figurent à la ligne 3 D 09 de la situation résumée des opérations du Trésor au 31 décembre 1998 pour un montant de 53 820 millions de francs. Il lui demande de bien vouloir lui en fournir la ventilation par établissement ou société.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/08/1999
Réponse. - Les recettes du compte d'affectation spéciale ont atteint 53 820 millions de francs en gestion 1998. Elles ont concerné cinquante-huit entités dont la ventilation figure dans le tableau ci-après.Ventilation des recettes du compte d'affectation spéciale des produits de cession de titres, parts et droits de sociétés au 31 décembre 1998 ( NOTA Voir tableau page 2656 ).
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